Mentions légales

A. Mentions légales
B. Conditions générales de vente
C. Politique de confidentialité

A. Mentions légales

En vigueur au 30/07/2024

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site 21 rue Brison 42300 Roanne, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

Edition du site

L’édition du Site est assurée par la société Cabinet d’hypnothérapie de Roanne de Céline Dumas, Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le numéro 479060402 dont le siège social est situé au 21 rue Brison Roanne,

Numéro de téléphone : 0781508283
Adresse e-mail : hypnoseroanne@outlook.fr.
Directeur de la publication : Dumas Céline

ci-après l' »Editeur« .

Hébergeur

L’hébergeur du Site est la société Hostinger International LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street 6023, Larnaca, Chypre.

Accès au site

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

Collecte des données

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).

En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur peut exercer ce droit :

par voie postale par recommandé avec accusé de reception à l’adresse suivante 21 rue Brison 42300 Roanne.

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site 21 rue Brison 42300 Roanne accessibles depuis la rubrique « CGV » .

Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site 21 rue Brison 42300 Roanne accessible depuis la rubrique « Données personnelles ».

Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines situé au 21 rue Brison 42300 Roanne accessible à la rubrique « Cookies ».

Ce site a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 21/04/2015 sous le N°1854079v0

B. Conditions générales de vente

En vigueur au 30/07/2024

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site https://hypnoseroanne.fr et ses sous-domaines. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Céline Dumas vous propose des produits et Services associés relatifs à l’hypnose de bien-être et de mieux-être . Les produits et services associés proposés sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines les produits vendus ne sont aucunement liés à un traitement médical et ne doivent pas être confondus avec de l’hypnose thérapeutique proposée seulement et uniquement au sein de mon cabinet. Les produits et services associés ne constituent aucunement à un diagnostic et/ou à un traitement médical qui est effectué seulement par un médecin. Le Client est informé que l’hypnose de bien être et mieux-être proposée sur le site avec les audio MP3 ainsi que les formations d’auto hypnose, praticien en hypnose, praticien en PNL et toute autres formations ou audio MP3 successible d’être ajoutées reste une pratique « non conventionnelle » c’est-à-dire non reconnue officiellement aux plans légal et scientifique en France.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un produit ou des produits sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Dumas Céline
21 rue Brison 42300 Roanne

Numéro d’immatriculation : A 479 060 402

Email : hypnoseroanne@outlook.fr

Téléphone : 0781508283

Article 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines.

Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, étant donné que les Produits qui directement téléchargeables.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de l’achat.

Article 3 – Commandes

Il appartient au Client de sélectionner sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines le ou les Produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :

Le client choisit un Audio MP3 ou plusieurs et/ou les formations d’auto hypnose, praticien en hypnose, praticien en PNL et toute autres formations qu’il met dans son panier, le ou les Produits qu’il pourra supprimer ou modifier avant de valider sa commande et d’accepter les présentes conditions générales de vente. Il rentrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son espace personnel. Après validation des informations, la commande sera considérée comme définitive et exigera paiement de la part du client selon les modalités prévues..

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Toute commande passée sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Article 3 Bis – Espace client – Compte

Afin de passer commande, le Client est invité à créer un compte (espace personnel).

Pour ce faire, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande et s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Le Client est responsable de la mise à jour des informations fournies. Il lui est précisé qu’il peut les modifier en se connectant à son compte.

Pour accéder à son espace personnel et aux historiques de commande, le Client devra s’identifier à l’aide de son nom d’utilisateur et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le Client s’en interdit toute divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait.

Le Client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel ou envoyant un email à : hypnoseroanne@outlook.fr. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

En cas de non respect des conditions générales de vente et/ou d’utilisation, le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines aura la possibilité de suspendre voire de fermer le compte d’un client après mise en demeure adressée par voie électronique et restée sans effet.

Toute suppression de compte, quel qu’en soit le motif, engendre la suppression pure et simple de toutes informations personnelles du Client.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Vendeur.

La création du compte entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

Article 5 – Le droit de rétractation

En vertu de l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour certains contrats. Il n’est donc pas valable pour la vente et téléchargement des contenus digitaux du site https://hypnoseroanne.fr et ses sous-domaines.

Notamment, lorsque la Commande porte sur la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

C’est le cas lorsque le Client a commandé sur le Site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines un ou des produits correspondant à des séances d’hypnose sous la forme d’enregistrements audios MP3 et/ ou les formations d’auto hypnose, praticien en hypnose, praticien en PNL et toute autres formations . Après l’étape de paiement de la Commande, le Client reçoit par courrier électronique une confirmation de sa Commande ainsi que le fichier numérique à télécharger. Le Client est expressément informé et donne son accord express au renoncement de son droit de rétractation dans ce courrier électronique avant le téléchargement de son produit numérique.

Article 6 – Transfert de propriété

Tous les enregistrements digitaux, textes, images, et autres contenus fournis par le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines conserve l’intégralité des droits d’auteur et des droits de propriété intellectuelle sur ces contenus. En achetant ou en téléchargeant nos enregistrements digitaux ou tout autre contenu, vous acquérez une licence d’utilisation personnelle et non exclusive. Cette licence vous permet d’écouter et d’utiliser les enregistrements pour votre usage personnel uniquement. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, transmettre, diffuser, vendre, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit les enregistrements digitaux ou tout autre contenu fourni par https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines sans l’autorisation écrite préalable de https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines. Toute utilisation commerciale ou distribution publique de nos enregistrements et autres contenus est strictement interdite. Il est également interdit de modifier, adapter ou créer des œuvres dérivées à partir de nos enregistrements digitaux ou de tout autre contenu protégé.

Article 7 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / Téléchargement, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

7.1 Collecte des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines sont les suivantes :

Ouverture de compte

Lors de la création du compte Client / utilisateur :

Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

7.2 Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur comme mentionné dans la Politique de Confidentialité.

7.3 Responsable de traitement

Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel. Contact hypnoseroanne@outlook.fr

7.4 Limitation du traitement

Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

7.5 Durée de conservation des données

Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant la durée légale, conformément au RGPD.

7.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

7.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :

En se connectant à son compte, sur l’onglet de configuration du compte.

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement. Ce site a fait l’objet d’un enregistrement auprès de la CNIL le 21/04/2015 sous le N°1854079v0

Article 8 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 9 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 10 – Litiges

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’Article 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est

CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION
23, rue Terrenoire 42100 SAINT ETIENNE
https://cnpm-mediation-consommation.eu

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

C. Politique de confidentialité

Article 1 : Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
Sur les destinataires de ces données personnelles ;
Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : https://hypnoseroanne.fr/mentions-legales/

Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :

Lors de la création du compte Client / utilisateur : Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :

Gestion de contrat, gestion de l’espace client, suivi de la qualité des services, envoi de newsletter.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :

Aucune

D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :

Losrque vous ouvrez un compte personnel et lorsque vous faites une transaction

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour la durée légale, conformément au RGPD.

La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines est hébergé par :

Hostinger International LTD, dont le siège social est situé au 61 Lordou Vironos Street 6023 Larnaca, Chypre, https://hostinger.fr/contact

Article 3.4 : Cookies

Les cookies sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur pour collecter des informations de journal Internet standard et des informations sur le comportement des visiteurs. Lorsque vous visitez le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines, nous pouvons collecter des informations vous concernant automatiquement via des cookies ou une technologie similaire. Pour plus d’informations, visitez allaboutcookies.org.

Nous utilisons des cookies de différentes manières pour améliorer votre expérience sur le site, notamment :

Comprendre comment vous utilisez le site.
Améliorer l’expérience de navigation sur le site.
Vous donner accès à votre compte sur le site.

Le site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines utilise différents types de cookies :
– Fonctionnalité – https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines utilise ces cookies pour que nous puissions vous reconnaître sur le site web, et nous rappeler vos préférences précédemment sélectionnées. Un mélange de cookies propriétaires et tiers est utilisé. Ces cookies permettent également le fonctionnement de la plateforme de vente en ligne.
– Analytics – https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines utilise Google Analytics pour analyser le trafic sur le site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour ne pas accepter les cookies, et le site web allaboutcookies.org vous indique comment supprimer les cookies de votre navigateur. Cependant, dans certains cas, certaines fonctionnalités de notre site Web risquent de ne pas fonctionner.

Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnelles sont collectées par le Cabinet d’hypnose de Roanne de Céline Dumas, dont le numéro d’immatriculation est le A 479 060 402 .

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l’adresse : 21 rue Brison 42300 Roanne ;
Par téléphone, au 07-81-50-82-83 ;
Par mail : hypnoseroanne@outlook.fr

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :

Mme Dumas Céline 21 rue brison 42300 Roanne tél: 07-81-50-82-83
Mail: hypnoseroanne@outlook.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 5 : Les droits de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :

Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Dumas Céline 21 rue Brison 42300 Roanne ou par mail à hypnoseroanne@outlook.fr Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site https://hypnoseroanne.fr/ et ses sous-domaines se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. La présente politique, éditée le 30/07/2024, a été mise à jour le 30/07/2024.